Informations légales

Politique de confidentialité

Cette politique décrit les traitements de données personnelles réalisés par Ganaël Chevallier, entrepreneur individuel (« nous ») en qualité de responsable du traitement pour le fonctionnement du Service. Pour les données de prospects que nos clients saisissent (vendeurs, acquéreurs, annonces), chaque client est responsable de son propre traitement et nous agissons en sous-traitant : voir l'onglet « Sous-traitance ».

Données traitées et finalités

• Compte — adresse e-mail, mot de passe (haché, jamais lisible), version et date d'acceptation des CGU, et le cas échéant le facteur de double authentification : création et sécurisation du compte, connexion, e-mails de service, preuve de l'acceptation. Base légale : exécution du contrat.
• Journaux techniques — horodatages, adresses IP côté hébergeurs : sécurité, prévention des abus. Base légale : intérêt légitime.
• Journal d'erreurs de l'application — lorsqu'un écran plante : le message d'erreur technique, l'écran concerné, la version de l'application et le type de navigateur, rattachés à votre compte. Aucun contenu de fiche n'y est enregistré ; les adresses e-mail et numéros de téléphone qui figureraient dans un message sont masqués avant l'envoi. Finalité : corriger les défauts. Base légale : intérêt légitime.
• Abonnement et facturation — date de fin d'essai, formule, état de l'abonnement et identifiants Stripe du client et de l'abonnement ; lorsqu'un abonnement est souscrit : nom, adresse de facturation et, le cas échéant, numéro de TVA, saisis sur la page de Stripe. Les données de carte sont saisies chez Stripe et ne transitent jamais par PropPulse ; nous n'en stockons aucune. Bases légales : exécution du contrat et obligation légale (conservation comptable 10 ans).
• Avis et support — contenu des messages envoyés via « Avis, questions… » : amélioration du Service et réponse aux demandes. Base légale : intérêt légitime.

Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont traitées par nos prestataires, dans la limite de leurs missions :

• Supabase — base de données et authentification, hébergement en France (région eu-west-3, Paris).
• Vercel (États-Unis) — hébergement de l'interface, via clauses contractuelles types.
• Resend, Inc. (États-Unis) — envoi des e-mails transactionnels (connexion, avis et questions). Les messages partent de l'Irlande ; les journaux d'envoi sont conservés aux États-Unis, transferts encadrés par les clauses contractuelles types et le Data Privacy Framework.
• Stripe (Irlande) — paiement des abonnements et factures : adresse e-mail, nom et adresse de facturation, état de l'abonnement. Stripe peut transférer certaines données hors de l'Union européenne, encadrées par les clauses contractuelles types.
• Google Favicons — icônes des sites de votre barre de liens : votre navigateur adresse alors une requête technique (adresse IP) aux serveurs de Google. Les polices de caractères, elles, sont servies par notre propre site depuis le 27/09/2026.
• Google Drive — uniquement si vous reliez votre Drive depuis « Mes données ». PropPulse y crée vos dossiers clients : le nom de chaque dossier (numéro, nom du client, commune) est alors transmis à Google et stocké dans votre propre Drive. PropPulse n'accède qu'aux dossiers qu'il a créés (autorisation « drive.file »). Voir « Google Drive : les données reçues de Google » ci-dessous.
• Votre fournisseur d'agenda (Google, Apple, Microsoft ou autre) — uniquement si vous connectez votre agenda. Voir « Connexion d'un agenda » ci-dessous : cette fonction transmet à ce fournisseur les rendez-vous et rappels de vos fiches.
• IGN (data.geopf.fr) et Etalab (api-adresse.data.gouv.fr) — recherche d'adresses : les caractères saisis dans un champ d'adresse sont envoyés à ces services publics français pour proposer des suggestions.
• IGN (data.geopf.fr) — quartier INSEE : les coordonnées de l'adresse d'un bien sont envoyées à ce service public pour identifier le quartier (IRIS) qui la contient. Contours…IRIS® © INSEE – IGN, Licence Ouverte.

Connexion d'un agenda

Cette fonction est facultative et n'est active que si vous l'avez vous-même mise en place depuis « RDV & Rappels ». Elle fournit une adresse d'abonnement que votre agenda consulte régulièrement.

Ce qui est transmis à votre fournisseur d'agenda : le contenu de vos rendez-vous et rappels, c'est-à-dire selon les cas le nom de la personne concernée, son téléphone, l'adresse du bien et vos notes de suivi. La date et le lieu de naissance d'un vendeur, saisis pour le mandat, n'y figurent jamais — pas plus que dans les contacts exportés vers votre téléphone. Ces informations concernent des tiers (vendeurs, acquéreurs) dont vous êtes responsable de traitement : il vous appartient de vérifier que ce transfert est compatible avec l'information que vous leur avez donnée, en particulier si votre agenda est hébergé hors Union européenne.

L'adresse d'abonnement vaut mot de passe : un agenda ne sait pas s'authentifier autrement, de sorte que toute personne qui obtient cette adresse peut lire ces rendez-vous. Ne la publiez pas et ne la transmettez pas. Vous pouvez la régénérer à tout moment depuis « RDV & Rappels » — l'ancienne cesse alors immédiatement de fonctionner — ou supprimer l'abonnement, ce qui interrompt toute transmission. De notre côté, cette adresse n'est pas conservée en clair : nous n'en gardons qu'une empreinte, plus une copie chiffrée qui sert uniquement à vous la réafficher.

Google Drive : les données reçues de Google

Cette fonction est facultative : elle n'est active que si vous reliez vous-même votre compte Google depuis « Mes données ». Elle sert uniquement à créer, nommer, ranger et ouvrir les dossiers de vos clients dans votre propre Drive.

• Autorisation demandée : la seule autorisation « drive.file ». PropPulse ne peut voir et modifier que les dossiers qu'il a lui-même créés ; il ne peut ni lire, ni lister, ni modifier les autres fichiers de votre Drive, y compris les documents que vous déposez vous-même dans ces dossiers.
• Données lues chez Google : l'adresse e-mail du compte Google relié, pour vous afficher où les dossiers se créent et vous la proposer à la reconnexion ; les nom, emplacement et identifiant des dossiers créés par PropPulse.
• Données envoyées à Google : le nom de chaque dossier (numéro, nom du client, commune) et des repères techniques attachés au dossier (identifiant de la fiche, type de dossier), qui permettent de le retrouver.
• Données conservées par PropPulse : l'adresse du compte Google relié, l'identifiant et le lien de chaque dossier, enregistrés avec vos fiches (Supabase, Paris). Pour que la connexion n'ait pas à être refaite toutes les heures, Google remet à la liaison une clé de renouvellement : elle est conservée chiffrée sur nos serveurs (Supabase, Paris), n'est lisible par aucun compte, ne quitte jamais le serveur et ne sert qu'à obtenir un jeton d'accès d'une heure, remis à votre seule session. Elle ouvre les mêmes dossiers que l'autorisation « drive.file », rien de plus. Elle est effacée — et révoquée auprès de Google, sauf si ce compte Google reste relié à un autre compte PropPulse — quand vous choisissez « Déconnecter Google Drive » ou un autre compte Google, et quand vous supprimez votre compte PropPulse ; effacée aussi si vous retirez l'accès depuis votre compte Google. Pour reconnaître le même compte Google lors d'une nouvelle liaison, PropPulse conserve une empreinte de son identifiant, jamais l'identifiant lui-même.
• Partage : aucun. Les données reçues de Google ne sont ni vendues, ni transférées à des tiers, ni utilisées à des fins publicitaires, ni pour évaluer une solvabilité, ni pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle. Personne ne les consulte, sauf à votre demande (assistance), pour la sécurité ou pour se conformer à la loi.
• Retrait : à tout moment, par « Mes données → Google Drive → Déconnecter Google Drive » ou depuis votre compte Google (myaccount.google.com/permissions). Les dossiers déjà créés restent dans votre Drive, à vous ; les liens enregistrés dans vos fiches sont effacés avec elles ou avec votre compte.

L'utilisation et le transfert par PropPulse des informations reçues des API Google respectent le Règlement relatif aux données utilisateur des services d'API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée.

Durées de conservation

Données du compte : pendant la durée d'utilisation du Service. À la suppression du compte — en autonomie depuis « Mes données », ou sur demande à proppulseimmo@gmail.com — toutes les données, photos comprises, sont effacées immédiatement et définitivement. Gardez votre propre sauvegarde : un export JSON complet (« Mes données »), seul format qui contient aussi vos photos. Vous pouvez aussi supprimer toutes vos fiches en gardant votre compte. Journal d'erreurs : 90 jours, effacement automatique. Pièces comptables : 10 ans.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité (l'export JSON de « Mes données » y répond directement), de limitation et d'opposition, à exercer auprès de proppulseimmo@gmail.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies et stockage local

Le Service n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur d'audience tiers. Seul un stockage local strictement nécessaire est utilisé : session de connexion et préférences d'affichage. Il est donc exempté de recueil de consentement.

Sécurité

Chiffrement des échanges (TLS), cloisonnement des données par compte appliqué au niveau de la base (Row Level Security), mots de passe hachés, double authentification proposée à chaque compte, accès d'administration protégés. En cas de violation de données présentant un risque, nous notifierons la CNIL sous 72 heures et les personnes concernées lorsque la loi l'exige.

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026